Préambule

Les fondateurs de la Fédération Vaudoise du Numérique se sont constitués en association le 01.11.2024. Un Comité exécutif de pilotage se réunit 10 à 12 fois par an, un comité élargi incluant l’organe de contrôle des comptes se réunit deux fois par an et an et une assemblée générale (AG) est organisée chaque année civile.

Généralités

Article 1 : Nom.

Sous le nom Fédération Vaudoise du Numérique ou FVN est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2 : Siège et durée.

Le siège de l’Association est à Ch. du Vernay 14a 1196 Gland. Sa durée est illimitée. 

Article 3 : Buts.

L’Association a pour but de promouvoir l’innovation technologique et le développement de talents dans les métiers du numérique et le marketing digital tout en étant la passerelle de référence entre les acteurs du numérique sur le Canton, la Confédération voire l’international.

Membres

Article 4 : Membres.

Les personnes individuelles ou morales (collectives) qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent en devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité Exécutif (ComEx), qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale (AG).

Les membres définis comme ambassadeurs sont dispensés de cotisations.

Article 5 : Entrée en vigueur.

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation. Sont exemptés les membres au statut spécial d’ambassadeur FVN.

La cotisation annuelle est fixée et révisée chaque année par l’AG.

En voici les modalités d’adhésion:

Adhésion	Par année	Corporate	Individuel
Classique	Labelisation FVN +Accès au répertoire des membres Facilitation et offres partenaires Accès au réseau HUB FVN locaux Accès au réseau HUB Suisse Logo sur site + brochure Accès gratuits aux évènements FVN 30 min de pitch devant l’audience  Accès aux publications  Accès aux replay	Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus	Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus
		249 CHF / an	79 CHF / an
Premium	Toute la formule Classique +Sélections privilégié pour participer aux visites et évènements officiels organisés par le Canton* Sélections privilégiés pour participer aux visites et évènements officiels organisés par la Confédération en Suisse et à l’étranger* 1 podcast / Interview par an1 évènement à sponsorisé par an organisé par la FVN	Inclus Inclus Inclus Inclus	Inclus Inclus
		849 CHF / an	159 CHF / an

*billets et hébergement ainsi que frais de bouche à la charge de l’adhérent **des conditions particulièrement s’appliquent par évènement

Article 6 : Démission, exclusion.

Toute démission doit être communiquée par écrit au ComEx avec 30 jours de préavis (par écrit ou par email). Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le ComEx peut décider de l’exclusion temporaire ou définitive des membres pour justes motifs à l’unanimité. Le ComEx en informe l’AG. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’AG. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Responsabilité.

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes.

Les organes de l’Association sont:

1. l’Assemblée Générale (AG)
2. Le Comité Exécutif (ComEx)
3. l’Organe de contrôle des comptes (OCC)

Article 9 : L’Assemblée Générale.

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée Générale (AG). Elle se compose de tous les membres actifs de l’Association.  Chaque AG élit un président de séance parmi les membres préalablement au traitement des points à l’ordre du jour.

Article 10 : Rôle.

L’Assemblée Générale traite des affaires suivantes:

• Elire le Comité Exécutif et l’Organe de Contrôle des Comptes
• Adopter le rapport d’activité du Comité Exécutif
• Délibérer sur la politique générale de l’Association
• Adopter les comptes et voter le budget annual
• Donner décharge au ComEx et à l’OCC 
• Fixer le montant des cotisations annuelles
• Adopter et modifier les statuts
• Dissoudre l’Association

Article 11 :  Assemblées extraordinaires. 

L’AG ordinaire a lieu chaque année civile. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par email aux membres au moins quatre semaines à l’avance. Chaque membre peut soumettre un point à l’ordre du jour à discuter dans les divers en le faisant parvenir par écrit au ComEx au minimum 2 semaines à l’avance.

Une AG extraordinaire peut avoir lieu sur décision du ComEx ou à la demande d’au moins 1/5 des membres actifs ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections.

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, le Président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée ou par Internet. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/3e au moins des membres en font la demande.

Ne sont capables de voter que les membres présents à jour de cotisation. Le vote par procuration ou la notion de proxi n’est pas autorisée.

Un vote pour être valable doit obtenir ⅔ des votants présents.

Article 13 : Le Comité Exécutif (ComEx).

Le ComEx qui se constitue lui-même se compose de 2 à 15 membres et se répartit comme suit:

• Une commission animation et évènements
• Une commission vie locale & entrepreneuriale
• Une commission relation extérieurs
• Une commission gestion et opérations internes
• Une commission membres et communauté
• Une commission éducation
• Une commission politique & économie
• Une commission innovation & startups

Les commissions sont élues par l’Assemblée Générale et dirigées par un membre du comité, mais la détermination des rôles de chacun est de sa propre initiative.

La durée de fonction de tous les membres du ComEx est de 3 (trois) années. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences.

Le ComEx dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le ComEx représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du ComEx engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

• De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association;
• De convoquer les AGs ordinaires et extraordinaires;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres;
• De veiller à l’application des statuts et règlements;
• D’administrer Les biens de l’Association;
• D’engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Organe de Contrôle des Comptes (OCC).

L’AG élit un organe de révision pour deux ans. Il est rééligible. La vérification des comptes de l’Association lui incombe. Il présente le résultat de leur examen dans un rapport à l’AG.

Finances

Article 16 : Ressources.

Les ressources de l’Association sont les suivantes : 

1. Cotisations des membres
2. Produits des activités
3. Subventions, dons et legs éventuels

Dispositions finales

Article 17 : Modifications des statuts.

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une AG, avec une majorité des deux tiers (⅔) des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 18 : Dissolution.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que sur demande du ComEx ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une AG extraordinaire convoquée spécialement pour ce motif. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l’AG extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit des buts de l’Association.

Article 19 : Ratification.

Les statuts ont été adoptés par l’AG constitutive le 01.01.2025. Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.