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Apprentissage

Petit escabeau en acier à deux marches, découpe tramée sur fond jaune uni
  • Haider Alleg
  • Posted by Haider Alleg
February 23, 2026

Stagiaires, apprentis, juniors : le stage gratuit n'existe pas en droit suisse

Un stage non rémunéré ne prouve rien : l'art. 320 al. 2 CO répute le contrat de travail conclu dès que l'employeur accepte un travail qui, selon les circonstances, ne se fournit que contre salaire. La Commission tripartite vaudoise applique cinq critères, et un stage qui n'y répond pas doit être payé au premier quartile du calculateur national de salaires.

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