La taxe de 5 francs fait les titres, le passeport numérique de produit fera les budgets
La taxe de surveillance de 5 francs au plus par produit vise les colis livrés directement depuis l'étranger, y compris ceux d'une boutique vaudoise en dropshipping. Le vrai chantier pour les entreprises suisses est ailleurs : le passeport numérique de produit, aligné sur le registre européen publié en juillet 2026.
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Vendre en ligne en Suisse : non, vos clients n'ont pas 14 jours pour se rétracter
Le droit suisse ne connaît aucun droit de rétractation pour les achats en ligne : l'art. 40b CO énumère quatre situations, et aucune ne mentionne internet. Vos 14 ou 30 jours de retour sont une prestation contractuelle volontaire — mais dès qu'elle est promise, elle engage.
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